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Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation de l’application BVMAC  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Cette application est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BVMAC.

L’application est mise à jour régulièrement par BVMAC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services et des informations fournis

L’application BVMAC a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de BVMAC.

BVMAC s’efforce de fournir sur cette application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur l’application BVMAC  sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bvm-ac.org/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

BVMAC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l’application. De plus, l’utilisateur de l’application s’engage à accéder à certaines ressources matérielles de votre mobile.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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