Communiqué COSUMAF-Interdiction de l’utilisation du terme « banques d’affaires » par les intermédiaires de marché agréé par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale
La commission de surveillance du marché financier de L’Afrique Centrale a constaté que les intermédiaires de marchés agréés se présentent auprès du public, de leurs clients et prospects sous dénomination du « banques d’affaires ».
La COSUMAF rappelle que la réglementation du marché financier de l’Afrique Centrale ne comprend pas la catégorie « banque d’affaires » dans le champ de la fourniture des services financiers. Les seules catégories d’intermédiaires prévus conformément à l’article 145 du règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Central sont : les sociétés de bourses, l’établissement de crédit, les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers les conseillers en financement participatif et les prestataires de services sur actif numériques
Quand bien même un intermédiaire agréé fournirait des services de conseil en investissements financiers, de « listing sponsor » , d’arrangement et de structuration d’opérations de levées de fonds, la dénomination de « banque d’affaires » lui reste strictement interdite.