Documentation

CEMAC

• Nouveau: Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022 
• Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
• Règlement N°01/14/CEMAC-UMAC-CM portant institution d’un régime d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC
• Règlement N°14/07-UEAC-175-CM-15 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)
• Règlement portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale du 14 mars 2002

COSUMAF

• Nouveau : Règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique centrale du 23 mai 2023
• Communiqué COSUMAF O1/08 relatif à la tarification du marché financier de l’Afrique Centrale

BVMAC

• Règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale
• Instruction BVMAC N°1: Conditions d’admission à la BVMAC
• Instruction BVMAC N°2: Règles de marché de BVMAC
• Instruction BVMAC N°3: Grille tarifaire de l’entreprise de marché